Crédit d'impôt

bénéficier du crédit d'impôt pour financer votre pompe à chaleur

Le crédit d’impôt 2014

Le crédit d’impôt est une aide financière dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l’article 74 de la loi de finances initiale pour 2014 et de l’arrêté du 29 décembre 2013).

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements en les subventionnant en partie, tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces comme AIVIA ENERGY, en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés.

Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables grâce notamment aux isolations complètes de l’habitat, des chauffages écologiques et des énergies renouvelables tel que les pompes à chaleur aérothermiques AIVIA ,pompes à chaleur géothermiques AIVIA, ballon thermodynamique AIVIA, chauffe-eau solaire…

Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs de la loi du 3 août 2009 (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020).

Ce dispositif de subvention a été simplifié par la loi de finances en 2014. Dorénavent le crédit d'imôts est au taux fixe de 30% pour toute installation de ballon thermodynamique ou de pompe à chaleur, sans obligation de bouquet.

Donc 2 taux en vigueur jusqu'au 1 septembre 2014 :

  • 15% : Pour une rénovation sur un seul poste, remplacement de chaudière par une Pompe à chaleur par exemple.
  • 25% : Pour un bouquet de travaux, remplacement de chaudière par une Pompe à chaleur + Eau chaude sanitaire avec ballon thermodynamique par exemple

A partir du 1er septembre 2014, un seul taux,  30% par rénovation et sans plafond de revenus.

Comment bénéficier du crédit d’impôt jusqu'au 1er septembre 2014 ?

La réalisation d’une action seule ou multiple (bouquet de travaux) ouvre droit à un crédit d’impôt de 15% pour les mono travaux et 25% les multi travaux sur les produits AIVIA uniquement lorsque le montant du revenu fiscal de référence du ménage est inférieur, au titre de l’année n-2 par rapport au paiement des travaux, au plafond défini au II de l’article 1417 du code général des impôts (plafond conditionnant l’exonération de taxe d’habitation).

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources.

Les plafonds de revenus pour bénéficier du crédit d’impôt écologique Monotravaux pour les résidents en France métropolitaine est de :

  • 24 043€ pour un célibataire
  • 34081€ pour un couple
  • 38 502€ pour un couple avec 1 enfant
  • 42 923€ pour un couple avec 2 enfants
  • 51 765 pour un couple avec 3 enfants etc…

Dans le cadre d"un bouquet de travaux, soit au moins 2 postes, le crédit d'impôts n'est pas soumis aux plafonds de revenus.

Les équipements entrant dans les catégories de travaux mentionnées supra sont éligibles au taux de 15% pour réalisation d’une action seule, à l’exception du remplacement de parois vitrées en maison individuelle. Le photovoltaïque et la récupération des eaux pluviales ne sont plus pris en compte par le crédit d’impôt.

Par ailleurs, des équipements éligibles n’entrant pas dans une catégorie d’action d’un bouquet de travaux sont néanmoins éligibles au taux de 15% pour réalisation d’une action seule :

  1. acquisition de matériaux de calorifugeage, d’appareils de régulation de chauffage 
  2. acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  3. acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  4. réalisation de diagnostic de performance énergétique ;
  5. acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement qu’ils affectent à leur habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Les bailleurs ne peuvent plus postuler à un crédit d’impôt pour leurs biens en location.

Quels logements sont concernés par cette mesure ?

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

Qui doit réaliser les travaux ?

L’installation doit être réalisée par une entreprise tel que AIVIA ENERGY.

Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.

Source : www. legifrance.gouv 

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention du crédit d'impôt, nous vous proposons de visiter le site gouvernemental dédié au développement durable :

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